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Objet social de l'association Association FRANCE VICTIMES 46:

apporter une aide aux victimes d'infractions pénales, d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs et de catastrophes naturelles, favoriser la connaissance de leurs droits, les informer sur les démarches privées, administratives ou judiciaires à entreprendre, intervenir à leur demande en cas de détresse morale

Informations de l'association Association FRANCE VICTIMES 46

  • Code objet social de l'association 019004
  • Numéro waldec de l'association W461002524
  • Ancien numéro de l'association0461003420
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 461P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-11-1989
  • Date de la dernière déclaration 28-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-11-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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